Conscient des enjeux et des besoins que peuvent avoir certains de nos clients pour la gestion de ces produits. CLIP Industrie étudie la possibilité, d’engager un partenariat avec un éditeur spécialisé pour intégrer une solution complémentaire à Clipper, et ceci de manière à permettre à nos clients de répondre aux mieux à leurs obligations réglementaires en la matière.
Si vous êtes concerné par cette réglementation et si vous êtes intéressé pour obtenir des solutions pour faciliter la gestion de vos produits, nous vous invitons à vous faire connaître et à exprimer vos attentes en nous contactant par mail à l’adresse s.combe@clipindustrie.com .
Pas de données, pas de marché !
Les délais pour la soumission des dossiers d’enregistrement sont fixés dans le règlement REACH : il est impératif de les respecter. Conformément au règlement REACH, faute d’avoir déposé un dossier d’enregistrement à temps, vous devrez suspendre vos activités de fabrication ou d‘importation jusqu’à la soumis-sion des données attendues.
Système national d’assistance technique aux entreprises
Pour préparer les entreprises à remplir leurs obligations au regard du règlement REACH, le ministère du Développement Durable a mis en place un service national d’assistance technique (HelpDesk) dès juin 2007. Le site www.reach-info.fr avec lien sur n° indigo : 08 20 20 18 16 met régulièrement en ligne des documents d’information pour aider les entreprises dans leurs démarches. Il possède également un formulaire en ligne ou chacun peut poser ses questions. Le HelpDesk répond ainsi à plus de 200 formulaires par mois. Ce service est opéré par le Bureau d’Évaluation des Risques des Produits et agents Chimiques (BERPC) http://www.berpc.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/FAQ-preenregistrementv2.pdf
Les outils informatiques de REACH-IT disponibles pour l'instant (déclaration et pré-enregistrement) sont accessibles sur le site de l'Agence Européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/reachit_en.asp. Des mesures temporaires sont prises pour les autres démarches qui sont également indiquées sur la page web.
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals)
Comment intégrer les obligations REACH dans votre activité ?
Enjeux
Entré en vigueur en juin 2007, le règlement européen REACH fixe les dispositions applicables pour la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation de plus de 100 000 substances chimiques. Il a pour objectif d’offrir une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique européenne.
Les études d’impact réalisées par la Commission Européenne préalablement à l’adoption du règlement avaient ainsi estimé comme bénéfices à terme une diminution de 2 000 à 4 000 décès par cancer par an, au niveau européen et une réduction des dépenses de santé publique qui pourrait aller jusqu’à 50 milliards d’euros sur 30 ans.
REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l'Union Européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.
Cette réglementation s’organise autour de quatre procédures fondamentales :
- L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus de 1t/an
- L’évaluation qui s’exerce à la fois sur les dossiers et sur les substances
- L’autorisation des substances extrêmement préoccupantes
- La restriction pour les substances présentant un risque inacceptable
En résumé
Le producteur/importateur doit :
- Recenser l’ensemble des substances chimiques produites ou importées, susceptibles de devoir être enregistrées
- Identifier ces substances au regard du guide technique d’identification sur les substances disponibles en français à l’adresse : http://www.berpc.fr/reach-info/pdf/rip_3_10fr.pdf
- Évaluer les quantités pour chacune des substances
- Procéder au pré-enregistrement pour toutes les substances dont la quantité atteint ou dépasse une tonne par an.
Pour un utilisateur en aval, il convient de :- Recenser l’ensemble des substances chimiques utilisées
- Identifier les sources d’approvisionnement
- Analyser les utilisations identifiées pour les faire connaitre aux fournisseurs
- Identifier les substances critiques pour s’assurer de leur enregistrement par le fournisseur ou envisager des solutions alternatives.
Calendrier d’enregistrement des substances « phase-in » ayant été pré-enregistrées :
| Substances « phase-in » concernées | Délai d’enregistrement |
| CMR catégorie 1 ou 25 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 t/an | Jusqu’au 30 |
| R50/536 fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an | |
| Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1000 t/an | |
| Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 100 t/an | Jusqu’au 31 mai 2013 |
| Fabriquées ou importées en quantités supérieures ou égales à 1 t/an | Jusqu’au 31 mai 2018 |
Quelques exemples d’entreprises concernées :
• Le fabricant d’une substance chimique qui utilise lui-même la substance qu’il a fabriquée est, au sens de REACH un fabricant et un utilisateur en aval. Si cette substance chimique est une substance it≪phase-in ≫1 (c’est à dire déjà sur le marché), il bénéficie, a condition de pré-enregistrer sa substance entre le 1er juin et le 1er décembre 2008, d’un délai d’enregistrement.
• Un formulateur qui achète des substances ayant fait l’objet d’un enregistrement par un fabricant allemand est un utilisateur en aval de ces substances. En revanche, s’il les achète en Suisse ou au Japon, il a un rôle d’importateur.
• L’importateur d’une substance qui importe hors de l’Union Européenne et, dont le producteur non européen a désigné un représentant exclusif (représentant établi dans l’Union européenne désigné par le producteur non européen pour s’acquitter des obligations d’enregistrement), est considéré comme un utilisateur en aval et n’a pas d’obligation d’enregistrement.
• Une société qui achète au sein de l’Union Européenne des substances qui ont fait l’objet d’un pré-enregistrement ou enregistrement et qui fabrique des formulations (ex : des peintures) est un utilisateur en aval, même si elle est fabricant de peinture. En ce sens, elle n’est soumise à aucune obligation d’enregistrement.
• Une société de métallurgie utilise un fluide spécifique pour découper son métal. Si le fluide est acheté au sein de l’Union Européenne, la société est utilisatrice en aval. Si le fluide est importé en dehors de l’Union Européenne et que le producteur n’a pas désigné de représentant exclusif, la société est importatrice et devra donc pré-enregistrer puis enregistrer l’ensemble des substances contenues dans ce fluide a plus d’une tonne par an.
